ozeldersonline

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Entre le site Ozeldersonline.com, représentée par Mme. Seçil Letourdu, en qualité de Libéral (start-up), Öğrementler Mah. 1003 SK. 13 BURHANIYE / BALIKESIR/TURQUİE, Numéro d’imposition : 6080915559 du centre des impôts de BURHANIYE dûment habilité aux fins des présentes. La représentante du site peut être jointe par email à ozeldersonlineoren@gmail.com ou en remplissant le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après dénommé le « Vendeur» ou le « Site » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du site, ci-après dénommé « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

 Le Vendeur est éditeur de produits et de services exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (https://ozeldersonline.com ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par le vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné. À noter que les produits proposés par le vendeur peuvent prendre un caractère dématérialisé (cours en visio-conférence par exemple), dans ce cas la livraison du produit correspond à la mise à disposition d’une salle virtuelle.

Certains produits vendus sur le site d’ozeldersonline.com sont vendu par l’intermédiaire de  programmes d’affiliations. Les conditions générales de vente applicables seront alors celles des sites affiliants. Nous vous conseillons de lire et de valider ses dites conditions générales de ventes lors de votre commande.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet du vendeur qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société par le lien  “Conditions générales de vente” en pied de page. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement, en vertu des lois turques, ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en LIVRE TURQUE et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en LIVRE TURQUE toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors de la Turquie le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits physique livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Pour les produits dématérialisés , la livraison se fera par la mise à disposition d’une salle de visio-conférence virtuelle. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément aux textes de lois Turque en vigueur, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime (liste non exhaustive).

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet du vendeur. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail. Conformément à la loi Turque, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet du Vendeur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en adressant un mail à ozeldersonlineoren@gmail.com. Les frais d’envoie sont à la charge  du client.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies selon les textes de loi Turque en vigueur. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions des textes de loi Turque en vigueur. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

 Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 (trente) jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par:

  • Carte bancaire par le service de PayTR;
  • Virement bancaire dans ce cas le client confirme qu’il est légalement en droit d’effectuer un virement bancaire. En cas  d’impossibilité de réaliser le virement, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément aux textes de loi Turque en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société, en envoyant un mail à ozeldersonlineoren@gmail.com. Nous informons les Clients que conformément aux textes de loi Turque en vigueur, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de cours en visio-conférence. Tout les cours annulés dans un délai supérieure à 48 heures ne pourra être accepter sans justificatifs de force majeure. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), ils doivent, si possible, être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en envoyant un mail à ozeldersonlineoren@gmail.com.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes ozeldersonlineoren@gmail.com.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément au textes de loi Turque en vigueur, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur le site ozeldersonline.com, vous recevrez des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails ou de contacter le responsable du traitement à l’adresse e-mail dpo.ozeldersonline@gmail.com. Nous effectuons sur l’ensemble de notre site un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics. Retrouvez toutes les informations sur notre site  dans notre politique de confidentialité disponible en pied de page.

Article 16 : Abonnement

En souscrivant à un abonnement “élève”, l’acheteur conscent à accepter les conditions de vente, d’utilisations, la politique de confidentialités et la politique de cookie du site ozeldersonline.com. Le délai de retractation est en corrélation avec l’article 9. Après vérification du paiement par virement bancaire, le client pourra accéder à l’ensemble des produits et des services du site d’ozeldersonline.com. La durée de l’abonnement est de 1 (un) an , il prend effet le jour de la validation du paiement par virement bancaire. Le vendeur avertira l’acheteur 1 mois avant la fin de son abonnement en envoyant un message sur la boite mail que l’acheteur aura communiqué le jour de son abonnement. En dehors de l’article 9, l’acheteur pourra mettre fin à son abonnement, à tout instant, en envoyant un e-mail à ozeldersonlineoren@gmail.com. À noté qu’aucun remboursement ne sera appliqué, ni aucunes pénalités. À la fin de l’abonnement, aucun renouvellement automatique ne sera appliqué. En cas d’un mauvais comportement de la part de l’abonné  (non respect d’autrui, propos déplacés …liste non exhaustive), le vendeur pourra mettre fin à l’abonnement sans qu’aucun remboursement ne soit appliqué.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Turc.