Termes et conditions générales du « programme d'affiliation Özeldersonline »

 1. Objet du contrat

Ozeldersonline.com est un site internet axé sur la formation par visioconférence et tout ce qui a attrait à l’enseignement. Le programme d’affiliation sert de promotion des inscriptions. Les conditions présentes régissent la relation entre ozeldersonline.com et les sociétés ci nommées «partenaires» qui participent au programme d’affiliation. Ozeldersonline.com met à disposition le matériel publicitaire adéquat disponible (à l’instar des logos, de graphiques, de bannières, de textes et de liens), afin d’intégrer pleinement le partenaire au programme. Le partenaire perçoit une commission à chaque abonnement effectué via la publicité. Cette dernière est reliée directement à un abonnement au site Ozeldersonline.com. Cependant, ozeldersonline.com ne remboursera pas les coûts et dépenses supplémentaires engendrés par l’activité publicitaire.

2. Bases juridiques

La base légale du programme d’affiliation repose essentiellement sur ces conditions. Aucune relation sociale ni communautaire n’est fondée de par la participation au programme d’affiliation. Le contrat en lui-même ne constitue pas un contrat d’agence commerciale, il ne comprend pas le pouvoir de procuration sur les parties à comparaître au nom de l’autre partie et ne constitue pas un emploi.

3. Conclusion du contrat

1. Le contrat doit être confirmé sous forme de texte: le partenaire doit remplir le formulaire d’inscription en ligne.

2. Le partenaire recevra alors ses identifiants de connexion (ID partenaire) pour le portail des partenaires. Le nouvel adhérent pourra alors s’informer de l’évolution de ses commissions.

4. Durée, résiliation et fin du contrat

1. Le contrat est conclu pour une durée d’un an.

2. Il est résiliable sans préavis ni conditions particulières et doit être résilié de façon écrite.

3. En cas de résiliation du contrat, le partenaire sera contraint de supprimer toute publicité d’ozeldersonline.com (texte, bannière, logos etc) ainsi que tous les liens de ozeldersonline.com de son site internet.

4. Ozeldersonline.com se réserve le droit de désactiver le compte du partenaire s’il n’y a aucune activité après 6 mois. Après la désactivation, une nouvelle activation est possible. Les données du partenaire pourront être sauvegardées par ozeldersonline.com en cas de désactivation.

5. Droit d’utilisation

1. Le partenaire gagne le droit de par sa participation au programme de disposer du matériel publicitaire sur son site et d’inclure un lien vers le portail internet du site ozeldersonline.com .

2. Une quelconque utilisation à d’autres fins est interdite. De même, le partenaire n’a pas le droit de modifier le matériel internet mis à sa disposition, de l’utiliser à des fins onéreuses ou non au profit de tiers ou de créer du matériel analogue.

3. La participation au programme s’entame dès l’inscription.

4. Ozeldersonline.com reste le seul détenteur du copyright sur tous les matériaux fournis.

5. Le droit à l’utilisation expire en même temps que la fin de la participation au programme d’affiliation.

6. Les conditions autres que celles citées au paragraphe 5 alinéas 1 à 5 (droits d’utilisation) impliquent une confirmation écrite de la part de ozeldersonline.com .

6. Les commissions

1. Ozeldersonline.com s’engage à verser un commission au partenaire en fonction des abonnements enregistrés sur le site ozeldersonline.com. En cas de résiliation d’un abonnement entre le client (élève) et ozeldersonline.com, ou de non paiement de l’abonnement par le client (élève), par exemple en raison d’insolvabilité, la demande du partenaire pour la commission ne sera pas valide.

2. Calcul du coût de la commission:
10% sur la valeur de l’abonnement soit 4 TL/Abonnement (quatre Livres Turque par abonnement)

3. La commission sera versée 30 jours (trente jours) effectifs après le règlement de l’abonnement par le client (élève). Le partenaire établira sa facture sur la base du relevé lorsqu’une somme minimale de 50 TL (cinquante Livres Turque) sera atteinte.

4.La commission est nulle si ozeldersonline.com résilie le contrat pour non-respect du partenaire des clauses du contrat.

7. Contenu du site et comportement du partenaire

1. Le partenaire s’engage à intégrer de manière correcte les outils publicitaires et liens mis en place par ozeldersonline.com. Dans le cas contraire, ozeldersonline.com ne sera pas responsable.

2. La fonction du partenaire se limite aux abonnements proposées par ozeldersonline.com et aux prix correspondant exclusivement à ceux du site.

3. Le partenaire s’engage à faire en sorte qu’aucune violence et / ou démonstration, contenu sexuel ou illégal ou portant préjudice aux droits effectifs d’un tiers, n’apparaisse sur le site. Veiller à ce que les sites contiennent les informations complètes et exactes de la société.

4. Le partenaire ne doit pas utiliser les moteurs de recherche pour afficher de la publicité. Le partenaire s’engage par les termes du contrat concernant la concurrence, à ne pas présenter les offres des concurrents de ozeldersonline.com. Le partenaire s’engage en outre à ne pas envoyer de spams, à ne pas émettre d’appels automatisés ou de transfert direct, pas de pop-up ni pop-under, de cookies ou de framings, à moins que cela ne découle d’un clic volontaire et conscient de l’utilisateur du site et le partenaire ne doit pas utiliser le nom de la marque ” Özeldersonline” ou celui d’une marque à l’orthographe proche.

5. Le partenaire doit également s’assurer que son site ne ressemble pas à celui de ozeldersonline.com et ainsi qu’il n’y ait aucun risque de confusion possible ou qu’il donne l’impression que le partenaire et la start-up ozeldersonline.com soit légalement liés ou que celui-ci ne fasse partie de la société ozeldersonline.com.

8. Non-respect des obligations contractuelles

1. En cas de non-respect des termes du contrat de la part du partenaire de ozeldersonline.com et notamment en ce qui concerne les règles du paragraphe 7, ozeldersonline.com se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis et de supprimer les commissions du partenaire.

2. En cas de soupçon de violation des termes du contrat, ozeldersonline.com se réserve le droit de résilier le compte du partenaire de manière provisoire. Le partenaire en sera immédiatement informé.

9. Indemnisation et responsabilité pénale

1. Ozeldersonline.com fournit un accès à ses clients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Des courts problèmes de connexion, de disponibilité ou des erreurs dans la comptabilité des abonnements dues à des problèmes techniques ou tous autres courts problèmes généraux en ligne ne conduisent pas à des exigences d’indemnisation, tant qu’aucune faute intentionnelle ou lourde n’est reconnue.

2. Le partenaire est responsable de toutes les conséquences découlant d’un non-respect des termes du contrat ou des droits d’un tiers via son site Internet. C’est pourquoi ozeldersonline.com se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts.

3. En cas de réclamation d’un client ou d’un tiers, le partenaire est engagé et entièrement responsable. Ainsi il sera contraint de rembourser tous les coûts relatifs au préjudice (et y compris ceux engagés dans le cadre de défense juridique).

4. Ozeldersonline.com n’est pas non plus responsable de la perte de données tant que celle-ci n’était pas inévitable.

10. Discrétion

Toutes les informations obtenues dans le cadre du programme d’affiliation doivent rester confidentielles. Il est interdit des les utiliser de façon directe ou indirecte, à des fins économiques ou à toute autre fin. Cette contrainte ne s’applique pas aux informations qui sont généralement connues ou disponibles ou celles en lien avec la justice ou toutes autres informations contraintes d’être divulguées d’un point de vue légal.

11. Conditions finales

1.Dans le cas où certaines conditions de ce contrat s’avéreraient inefficaces ou non réalisables, ou le deviendraient après la conclusion du contrat, le reste du contrat reste inchangé et valable. Si tel est le cas, la réglementation en vigueur efficace et réalisable, dont les effets se rapprochent de l’objectif économique des parties du contrat, pourra être modifiée. Les règlements qui précèdent s’appliquent dans le cas où le contrat se révèle être incomplet.

2. Pour les différends et les désaccords éventuels qui découleront de ce contrat, il conviendra de trouver d’abord une solution amiable. En cas de procès, il est convenu que ces derniers auront lieu devant les instances de Burhaniye en Turquie. Ozeldersonline.com se réserve en outre le droit de poursuivre le partenaire devant ces instances. Seul le droit turque sera applicable.

3. Ozeldersonline.com se réserve le droit de modifier les conditions générales du contrat. Le partenaire sera informé de toute modification en temps utile et de manière conforme. Toute modification sera considérée comme acceptée si le partenaire ne s’y est pas opposé au bout d’un délai de 2 semaines.

Özeldersonline
Öğretmenler Mah. 1003 SK. 13
Burhaniye / Balıkesir / Turquie
ozeldersonlineoren@gmail.com